Arrêté du 17 février 2006 approuvant les opérations financières réalisées par la société France Télévisions et l'Institut national de l'audiovisuel <BR>

J.O. 53 du 3 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2006 approuvant les opérations financières réalisées par la société France Télévisions et l'Institut national de l'audiovisuel

NOR : MCCT0500823A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2006, sont approuvées les opérations financières de cession et d'acquisition correspondant au transfert d'une participation de 4 % du capital de la société TV5 Monde détenue par la société France Télévisions au profit de l'Institut national de l'audiovisuel, pour un montant de 55 320 euros.